Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 07

Outils interchangeables pour outillage a main, mecanique ou non, ou pour machines-outils (a emboutir, a estamper, a poinconner, a tarauder, a fileter, a percer, a aleser, a brocher, a fraiser, a tourner, a visser, par exemple), y compris les filieres pour l'etirage ou le filage (extrusion) des metaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Sous-position 601000

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Outils interchangeables pour outillage a main, mecanique ou non, ou pour machines-outils (a emboutir, a estamper, a poinconner, a tarauder, a fileter, a percer, a aleser, a brocher, a fraiser, a tourner, a visser, par exemple), y compris les filieres pour l'etirage ou le filage (extrusion) des metaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage > Outils à aléser ou à brocher en diamant ou en agglomérés de diamant

Outils à aléser ou à brocher en diamant ou en agglomérés de diamant

Code SH (HS Code)

82.07.6010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Outils à aléser ou à brocher en diamant ou en agglomérés de diamant

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)