Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 10

Appareils mecaniques actionnes a la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilises pour preparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.

Sous-position 006000

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Appareils mecaniques actionnes a la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilises pour preparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. > Appareils a couper le pain (y compris les couteaux a socle)

Appareils a couper le pain (y compris les couteaux a socle)

Code SH (HS Code)

82.10.0060.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils a couper le pain (y compris les couteaux a socle)

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit