Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 10

Appareils mecaniques actionnes a la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilises pour preparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.

Sous-position 007000

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Appareils mecaniques actionnes a la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilises pour preparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. > Appareils a fabriquer les pates alimentaires

Appareils a fabriquer les pates alimentaires

Code SH (HS Code)

82.10.0070.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils a fabriquer les pates alimentaires

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit