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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 11
Couteaux (autres que ceux du n 82.08) a lame tranchante ou dentelee, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames.
Sous-position 931000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Couteaux (autres que ceux du n 82.08) a lame tranchante ou dentelee, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. > Autres > Couteaux autres qu'a lame fixe, y compris les serpettes fermantes > Couteaux a manche composes en partie,d'ivoire,d'ecaille de corne blonde oud'ambre

Autres > Couteaux autres qu'a lame fixe, y compris les serpettes fermantes > Couteaux a manche composes en partie,d'ivoire,d'ecaille de corne blonde oud'ambre

Code SH (HS Code)

82.11.9310.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Couteaux autres qu'a lame fixe, y compris les serpettes fermantes > Couteaux a manche composes en partie,d'ivoire,d'ecaille de corne blonde oud'ambre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit