Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 15

Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires.

Sous-position 991100

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires. > Autres > Autres > Cuillers ou fourchettes, des types utilises pour la table > En aciers inoxydables

Autres > Autres > Cuillers ou fourchettes, des types utilises pour la table > En aciers inoxydables

Code SH (HS Code)

82.15.9911.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Cuillers ou fourchettes, des types utilises pour la table > En aciers inoxydables

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit