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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 83
Ouvrages divers en metaux communs.
Rangée 01
Cadenas, serrures et verrous (a clef, a secret ou electriques), en metaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en metaux communs, clefs pour ces articles, en metaux communs.
Sous-position 403000
Ouvrages divers en metaux communs. > Cadenas, serrures et verrous (a clef, a secret ou electriques), en metaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en metaux communs, clefs pour ces articles, en metaux communs. > Autres serrures, verrous > Verrous

Autres serrures, verrous > Verrous

Code SH (HS Code)

83.01.4030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres serrures, verrous > Verrous

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante