Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 02

Garnitures, ferrures et articles similaires en metaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenetres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espece, pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en metaux communs, roulettes avec monture et metaux communs, ferme-portes automatiques en metaux communs

Sous-position 509000

Ouvrages divers en metaux communs. > Garnitures, ferrures et articles similaires en metaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenetres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espece, pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en metaux communs, roulettes avec monture et metaux communs, ferme-portes automatiques en metaux communs > Autres [Pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires]

Autres [Pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires]

Code SH (HS Code)

83.02.5090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres [Pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires]

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante