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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 83
Ouvrages divers en metaux communs.
Rangée 03
Coffres-forts, portes blindees et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de surete et articles similaires, en metaux communs.
Sous-position 003000
Ouvrages divers en metaux communs. > Coffres-forts, portes blindees et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de surete et articles similaires, en metaux communs. > Coffres et cassettes de surete et articles similaires

Coffres et cassettes de surete et articles similaires

Code SH (HS Code)

83.03.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Coffres et cassettes de surete et articles similaires

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)