Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 05

Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en metaux communs, agrafes presentees en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en metaux communs

Sous-position 100000

Ouvrages divers en metaux communs. > Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en metaux communs, agrafes presentees en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en metaux communs > Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

Code SH (HS Code)

83.05.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante