Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 06

Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non electriques, en metaux communs, statuettes et autres objets d'ornement, en metaux communs, cadres pour photographies, gravures ou similaires, en metaux communs, miroirs en metaux communs.

Sous-position 101000

Ouvrages divers en metaux communs. > Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non electriques, en metaux communs, statuettes et autres objets d'ornement, en metaux communs, cadres pour photographies, gravures ou similaires, en metaux communs, miroirs en metaux communs. > Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non electriques, pour bicyclettes

Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non electriques, pour bicyclettes

Code SH (HS Code)

83.06.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non electriques, pour bicyclettes

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante