Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 08

Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en metaux communs, pour vetements ou accessoires du vetement, chaussures, bijouterie, bracelets-montres, livres, baches, maroquinerie, sellerie, articles de voyage ou pour toutes confections, rivets tubulaires ou a tige fendue, en metaux communs.

Sous-position 909000

Ouvrages divers en metaux communs. > Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en metaux communs, pour vetements ou accessoires du vetement, chaussures, bijouterie, bracelets-montres, livres, baches, maroquinerie, sellerie, articles de voyage ou pour toutes confections, rivets tubulaires ou a tige fendue, en metaux communs. > Autres articles similaires et parties (fermoirs, boucles, etc.)

Autres articles similaires et parties (fermoirs, boucles, etc.)

Code SH (HS Code)

83.08.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles similaires et parties (fermoirs, boucles, etc.)

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante