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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 11
Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz.
Sous-position 811000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Turboreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. > Autres turbines a gaz, d'une puissance inférieure à 1.300 kW

Autres turbines a gaz, d'une puissance inférieure à 1.300 kW

Code SH (HS Code)

84.11.8110.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres turbines a gaz, d'une puissance inférieure à 1.300 kW

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit