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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 12
Autres moteurs et machines motrices.
Sous-position 219000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Autres moteurs et machines motrices. > Moteurs hydrauliques > A mouvement rectiligne (cylindres) > Autres

Moteurs hydrauliques > A mouvement rectiligne (cylindres) > Autres

Code SH (HS Code)

84.12.2190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moteurs hydrauliques > A mouvement rectiligne (cylindres) > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit