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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 13
Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides.
Sous-position 119000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides. > Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilises dans les stations-service ou les garages > Pompes pour la distribution des autres carburants ou de lubrifiants

Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilises dans les stations-service ou les garages > Pompes pour la distribution des autres carburants ou de lubrifiants

Code SH (HS Code)

84.13.1190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pompes comportant un dispositif mesureur ou con?ues pour comporter un tel dispositif > Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilises dans les stations-service ou les garages > Pompes pour la distribution des autres carburants ou de lubrifiants

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit