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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 13
Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides.
Sous-position 706200
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Pompes pour liquides, meme comportant un dispositif mesureur, elevateurs a liquides. > Autres pompes centrifuges > Pompes multicellulaires > Electropompes d'un diametre inferieur ou egal a 65 mm

Autres pompes centrifuges > Pompes multicellulaires > Electropompes d'un diametre inferieur ou egal a 65 mm

Code SH (HS Code)

84.13.7062.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pompes centrifuges > Pompes multicellulaires > Electropompes d'un diametre inferieur ou egal a 65 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit