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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 20
Calandres et laminoirs, autres que pour les metaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.
Sous-position 103000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Calandres et laminoirs, autres que pour les metaux ou le verre, et cylindres pour ces machines. > Calandres et laminoirs pour les industries du caoutchouc ou des matières plastiques

Calandres et laminoirs pour les industries du caoutchouc ou des matières plastiques

Code SH (HS Code)

84.20.1030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Calandres et laminoirs pour les industries du caoutchouc ou des matières plastiques

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit