Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 21

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz.

Sous-position 320000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'epuration des liquides ou des gaz. > Convertisseurs catalytiques et filtres à particules pour gaz d'échappement des moteurs

Convertisseurs catalytiques et filtres à particules pour gaz d'échappement des moteurs

Code SH (HS Code)

84.21.3200.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Convertisseurs catalytiques et filtres à particules pour gaz d'échappement des moteurs

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit