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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 22
Machines a laver la vaisselle, machines et appareils servant a nettoyer ou a secher les bouteilles ou autres recipients, machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autre machines et appareils a empaqueter ou a emballer les marchandises
Sous-position 304900
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines a laver la vaisselle, machines et appareils servant a nettoyer ou a secher les bouteilles ou autres recipients, machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autre machines et appareils a empaqueter ou a emballer les marchandises > Machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, machines et appareils a gazeifier les boissons > Machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles > Autres machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles

Machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, machines et appareils a gazeifier les boissons > Machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles > Autres machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles

Code SH (HS Code)

84.22.3049.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, machines et appareils a gazeifier les boissons > Machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles > Autres machines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit