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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 26
Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de dechargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.
Sous-position 419100
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de dechargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. > Autres machines et appareils, autopropulses > Sur pneumatiques > Autres > A moteur electrique

Autres machines et appareils, autopropulses > Sur pneumatiques > Autres > A moteur electrique

Code SH (HS Code)

84.26.4191.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils, autopropulses > Sur pneumatiques > Autres > A moteur electrique

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)