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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 46
Metiers a tisser.
Sous-position 300000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Metiers a tisser. > Pour tissus d'une largeur excedant 30 cm, sans navettes

Pour tissus d'une largeur excedant 30 cm, sans navettes

Code SH (HS Code)

84.46.3000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour tissus d'une largeur excedant 30 cm, sans navettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d