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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 55
Laminoirs a metaux et leurs cylindres.
Sous-position 210000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Laminoirs a metaux et leurs cylindres. > Laminoirs a chaud et laminoirs combines a chaud et a froid

Laminoirs a chaud et laminoirs combines a chaud et a froid

Code SH (HS Code)

84.55.2100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Laminoirs a chaud et laminoirs combines a chaud et a froid

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)