Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 71

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs.

Sous-position 491000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs. > Autres, se presentant sous forme de systemes > Comportant uniquement une centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur

Autres, se presentant sous forme de systemes > Comportant uniquement une centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur

Code SH (HS Code)

84.71.4910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, se presentant sous forme de systemes > Comportant uniquement une centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
Autorisation d admission du produit