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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.
Rangée 71
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 501000
Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unites, lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codee et machines de traitement de ces informations, non denommes ni compris ailleurs. > Unites de traitement autres que celles des N s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une meme enveloppe, un ou deux des types d'unites suivants : unite de memoire, unite d'entree et unite de sortie > Serveurs

Unites de traitement autres que celles des N s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une meme enveloppe, un ou deux des types d'unites suivants : unite de memoire, unite d'entree et unite de sortie > Serveurs

Code SH (HS Code)

84.71.5010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Unites de traitement autres que celles des N s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une meme enveloppe, un ou deux des types d'unites suivants : unite de memoire, unite d'entree et unite de sortie > Serveurs

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit