Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 84

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils.

Rangée 81

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudieres, reservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les detendeurs et les vannes thermostatiques.

Sous-position 101000

Reacteurs nucleaires, chaudieres, machines, appareils et engins mecaniques, parties de ces machines ou appareils. > Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudieres, reservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les detendeurs et les vannes thermostatiques. > Détendeur de gaz (capacité ≤ 50 m³/heure)

Détendeur de gaz (capacité ≤ 50 m³/heure)

Code SH (HS Code)

84.81.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Détendeur de gaz (capacité ≤ 50 m³/heure)

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit