Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 01

Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.

Sous-position 103100

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Moteurs à courant continu d'une puissance inférieure à 18,65 W

Moteurs à courant continu d'une puissance inférieure à 18,65 W

Code SH (HS Code)

85.01.1031.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moteurs à courant continu d'une puissance inférieure à 18,65 W

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit