Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 375 kW > Generatrices > -d'une puissance excedant 75 kW mais n?excedant pas 149 kW > Generateurs hybrides (eolienne-solaire)
Code SH (HS Code)
85.01.3321.30
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 375 kW > Generatrices > -d'une puissance excedant 75 kW mais n?excedant pas 149 kW > Generateurs hybrides (eolienne-solaire)
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit