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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 629400
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Code SH (HS Code)

85.01.6294.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit