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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 02
Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques.
Sous-position 112000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques. > Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA > D'une puissance excedant 7,5 kVA?mais n'excedant pas 35 kVA

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA > D'une puissance excedant 7,5 kVA?mais n'excedant pas 35 kVA

Code SH (HS Code)

85.02.1120.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA > D'une puissance excedant 7,5 kVA?mais n'excedant pas 35 kVA

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit