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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 02
Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques.
Sous-position 133000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques. > Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance excedant 375 kVA > D'une puissance excedant 2.000 kVA

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance excedant 375 kVA > D'une puissance excedant 2.000 kVA

Code SH (HS Code)

85.02.1330.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) > D'une puissance excedant 375 kVA > D'une puissance excedant 2.000 kVA

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit