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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 02
Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques.
Sous-position 201000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques. > Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA

Code SH (HS Code)

85.02.2010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > D'une puissance n'excedant pas 75 kVA

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit