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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 02
Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques.
Sous-position 209100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques. > Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > Autres > D'une puissance excedant 75 kVA mais n?excedant pas 750 kVA

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > Autres > D'une puissance excedant 75 kVA mais n?excedant pas 750 kVA

Code SH (HS Code)

85.02.2091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion) > Autres > D'une puissance excedant 75 kVA mais n?excedant pas 750 kVA

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit