Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 02

Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques.

Sous-position 392000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Groupes electrogenes et convertisseurs rotatifs electriques. > Groupes électrogènes autres, à gaz

Groupes électrogènes autres, à gaz

Code SH (HS Code)

85.02.3920.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Groupes électrogènes autres, à gaz

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit