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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 05
Electro-aimants, aimants permanents et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation, plateaux, mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetique, tete de levage electromagnetiques
Sous-position 110000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Electro-aimants, aimants permanents et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation, plateaux, mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetique, tete de levage electromagnetiques > Aimants permanents et articles métalliques pour aimantation

Aimants permanents et articles métalliques pour aimantation

Code SH (HS Code)

85.05.1100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Aimants permanents et articles métalliques pour aimantation

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit