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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 05
Electro-aimants, aimants permanents et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation, plateaux, mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetique, tete de levage electromagnetiques
Sous-position 201000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Electro-aimants, aimants permanents et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation, plateaux, mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetique, tete de levage electromagnetiques > Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques

Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques

Code SH (HS Code)

85.05.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse électromagnétiques

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit