Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 11

Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs

Sous-position 509000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs > Autres génératrices

Autres génératrices

Code SH (HS Code)

85.11.5090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres génératrices

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit