Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 11

Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs

Sous-position 902000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs > Parties des distributeurs et bobines d'allumage

Parties des distributeurs et bobines d'allumage

Code SH (HS Code)

85.11.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties des distributeurs et bobines d'allumage

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit