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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 12
Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles.
Sous-position 201200
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles. > Lampes pour l'éclairage de l'intérieur des voitures automobiles

Lampes pour l'éclairage de l'intérieur des voitures automobiles

Code SH (HS Code)

85.12.2012.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes pour l'éclairage de l'intérieur des voitures automobiles

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)
  • Declaration d importation du produit