Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 12

Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles.

Sous-position 901000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils electriques d'eclairage ou de signalisation (a l'exclusion des articles du n 85.39), essuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles. > Parties d'appareils d'éclairage (pour véhicules ou cycles)

Parties d'appareils d'éclairage (pour véhicules ou cycles)

Code SH (HS Code)

85.12.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties d'appareils d'éclairage (pour véhicules ou cycles)

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit