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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 14
Fours electriques industriels ou de laboratoires y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes dielectriques, autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques.
Sous-position 409000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Fours electriques industriels ou de laboratoires y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes dielectriques, autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques. > Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques > Autres

Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques > Autres

Code SH (HS Code)

85.14.4090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit