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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 15
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (meme pouvant couper), electriques (y compris ceux aux gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou autres faisceaux de lumiere ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'electrons, par impulsion magnetique ou au jet de plasma, machine et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets
Sous-position 807000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (meme pouvant couper), electriques (y compris ceux aux gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou autres faisceaux de lumiere ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'electrons, par impulsion magnetique ou au jet de plasma, machine et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets > Autres machines et appareils > Machines et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets

Autres machines et appareils > Machines et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets

Code SH (HS Code)

85.15.8070.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Machines et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit