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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 15
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (meme pouvant couper), electriques (y compris ceux aux gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou autres faisceaux de lumiere ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'electrons, par impulsion magnetique ou au jet de plasma, machine et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets
Sous-position 809000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (meme pouvant couper), electriques (y compris ceux aux gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou autres faisceaux de lumiere ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'electrons, par impulsion magnetique ou au jet de plasma, machine et appareils electriques pour la projection a chaud de metaux ou de cermets > Autres machines et appareils > Autres

Autres machines et appareils > Autres

Code SH (HS Code)

85.15.8090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit