Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 16

Chauffe-eau et thermoplongeurs electriques, appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils electrothermiques pour la coiffure (seche-cheveux, appareils a friser, chauffe-fers a friser, par exemple) ou pour secher les mains, fers a repasser electriques, autres appareils electrothermiques pour usages domestiques, resistances chauffantes, autres que

Sous-position 299900

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Chauffe-eau et thermoplongeurs electriques, appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils electrothermiques pour la coiffure (seche-cheveux, appareils a friser, chauffe-fers a friser, par exemple) ou pour secher les mains, fers a repasser electriques, autres appareils electrothermiques pour usages domestiques, resistances chauffantes, autres que > Appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires > Autres > Autres > Autres

Appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires > Autres > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

85.16.2999.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

TCE

30%

Désignation complète

Appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires > Autres > Autres > Autres

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit