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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 16
Chauffe-eau et thermoplongeurs electriques, appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils electrothermiques pour la coiffure (seche-cheveux, appareils a friser, chauffe-fers a friser, par exemple) ou pour secher les mains, fers a repasser electriques, autres appareils electrothermiques pour usages domestiques, resistances chauffantes, autres que
Sous-position 801000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Chauffe-eau et thermoplongeurs electriques, appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils electrothermiques pour la coiffure (seche-cheveux, appareils a friser, chauffe-fers a friser, par exemple) ou pour secher les mains, fers a repasser electriques, autres appareils electrothermiques pour usages domestiques, resistances chauffantes, autres que > Resistances chauffantes > Montees sur un support en matiere isolante

Resistances chauffantes > Montees sur un support en matiere isolante

Code SH (HS Code)

85.16.8010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Resistances chauffantes > Montees sur un support en matiere isolante

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit