Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil > Avec repondeur telephonique
Code SH (HS Code)
85.17.1110.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil > Avec repondeur telephonique
Avantages
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Formalités
- Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d importation du produit