Le tarif douanier algérien pour
Autres appareils pour l'emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu) > Appareils pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils de commutation et de routage > Autres > Multiplexeurs numeriques et remultiplexeurs
Code SH (HS Code)
85.17.6293.00
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Désignation complète
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
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à partir de 10.000 DA/HT