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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 19
Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son.
Sous-position 811990
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son. > Autres appareils utilisant un support magnétique (Non portables)

Autres appareils utilisant un support magnétique (Non portables)

Code SH (HS Code)

85.19.8119.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils utilisant un support magnétique (Non portables)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit