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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 19
Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son.
Sous-position 891000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son. > Électrophones, autres que ceux du n° 8519.20

Électrophones, autres que ceux du n° 8519.20

Code SH (HS Code)

85.19.8910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Électrophones, autres que ceux du n° 8519.20

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit