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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 21
Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques.
Sous-position 102900
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques. > Autres appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques

Autres appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques

Code SH (HS Code)

85.21.1029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils combinés d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques à bandes magnétiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Declaration d importation du produit