Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 23

Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37

Sous-position 412000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Disques, bandes, dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs,(cartes intelligentes) et autres supports pourur l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres, y compris les matrices et moules galvanique pour la fabrication des disques, a l'exclusion des produits du chapitre 37 > Disque optique vierge (Laser) capacité > 900 Mo et <= 4 Go (DVD-R/RW Single Layer)

Disque optique vierge (Laser) capacité > 900 Mo et <= 4 Go (DVD-R/RW Single Layer)

Code SH (HS Code)

85.23.4120.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Disque optique vierge (Laser) capacité > 900 Mo et <= 4 Go (DVD-R/RW Single Layer)

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit