Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 30

Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, voies routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aerodromes (autres que ceux du n86.08

Sous-position 101000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, voies routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aerodromes (autres que ceux du n86.08 > Appareillage de signalisation ou de sécurité pour voies ferrées

Appareillage de signalisation ou de sécurité pour voies ferrées

Code SH (HS Code)

85.30.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareillage de signalisation ou de sécurité pour voies ferrées

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit